Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Daphnea, entreprise spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires de mode en B2B, dont le siège social est situé à 8-10 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny B 502095656 sous le numéro 50209565600018, et tout client professionnel (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site internet www.daphneaparis.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord préalable, exprès et écrit de Daphnea.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.daphneaparis.com, dans la limite des stocks disponibles.
Daphnea se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale (produits, prix, conditions).
Les photographies et descriptions des produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors du passage de la commande. Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive, sous réserve de confirmation par Daphnea.
Daphnea se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement ou un contentieux antérieur.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la validation de la commande.
Daphnea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Les commandes sont payables en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune expédition ne sera effectuée avant réception et encaissement complet du paiement.
Le défaut de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande, sans préavis ni indemnité.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais et les prix de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Daphnea ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à tout cas de force majeure.
Les produits sont expédiés uniquement après réception complète du paiement.
Les frais et risques liés au transport sont à la charge exclusive du Client à compter de la remise des marchandises au transporteur.
Il appartient au Client de vérifier la conformité et l’état des produits à la réception et de formuler, le cas échéant, toute réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Daphnea jusqu’au paiement complet du prix par le Client, en principal et accessoires.

8. Réclamations – Retours

Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 5 jours ouvrés après réception des produits.
Toute demande devra être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs (photos, bon de livraison signé, etc.).
Les retours ne sont acceptés qu’avec l’accord préalable de Daphnea et dans leur emballage d’origine, non utilisés.
Aucun avoir ou remboursement ne sera effectué avant vérification de l’état des produits retournés.

9. Responsabilité

Daphnea ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel, perte d’exploitation, perte de profit ou préjudice commercial.
La responsabilité de Daphnea, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant de la commande litigieuse.

10. Force majeure

La responsabilité de Daphnea ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.

11. Données personnelles

Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, en écrivant à : [email protected].

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.daphneaparis.com (textes, images, charte graphique, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Daphnea ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Daphnea seront seuls compétents.